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Servitudes, risques & informations

Mis à jour le 9 février 2023

Risques liés aux sols en construction

Les projets de travaux et de constructions nécessitent de prendre en compte des risques liés aux sols comme les carrière ou des servitudes pour la protection des monuments historiques par exemples.
Vous trouverez les prescriptions à respecter pour les zones concernées sur cette page.

Prescriptions pour les zones

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5a - Plan de zonage couleur

csm_5b_-_Plan_Qualite_Urbaine_8cdf512bfa

5b - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

csm_5c_-_Plan_des_Risques_4a304b0471

5c - Risques

csm_6a_Plan_et_liste_des_servitudes_d_utilite

6a - Plan et liste des servitudes d'utilité publique

csm_6b_Perimetres_soumis_au_droit_34796d34ba

6b - Périmètres soumis au droit de préemption urbain

csm_6c_Perimetre_sauvegarde_commerces

6c - Périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

csm_6d.Plan_de_Prevention_du_Bruit_13f75fb851

6d - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l’État

csm_6e._Classement_infra_transport_b4e963530f

6e - Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et prescriptions d’isolement acoustique

csm_6f.Risque_expo_plomb_2_20814b26af

6f - Zones à risque d’exposition au plomb

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6g - Annexes sanitaires

csm_6g_Notice_annexes-dechets-eau-risquesnat_5616b0647f

6g - Annexes sanitaires (eau, déchets, risques naturels)

csm_6g_Carte_Antennes__2__b5a108351e

6g - Carte antennes relais

csm_Actualisation_Taxe_d_Ame__nagement_6h_01_c0315d55fb

6h - Taxe d’aménagement

csm_6i._Annexes_EBCetarbresremarquables_3643eb2b07

6i - Espaces Boisés Classés et arbres remarquables

csm_6j.Annexes_arbresremarquable_8eaa0f0dae

6j - Carte de localisation des arbres remarquables

csm_6k.Annexes_SIS_aaeada1418

6k - Secteur d'information sur les sols

csm_6l.Annexes_Reglement_local_de_publicite_intercommunal_a25c7223d0

6l - Règlement local de publicité intercommunal

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