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- l’association est sans but lucratif et ses statuts sont déposés à la préfecture ;
- vous respectez la charte d'engagement ci-dessus.
Protection des données
Vos données sont recueillies dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Elles seront utilisées à des fin de communication institutionnelle uniquement et conservées conformément aux délais légaux.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dpo@fontenay-aux-roses.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
